Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1, r. 6 - Règlement sur la conduite des affaires du Barreau du Québec

Article 1.01
Versions de la disposition

Texte complet
1.01. Le présent règlement est adopté en vertu des paragraphes a, b et f de l’article 93 et des paragraphes a et b de l’article 94 du Code des professions (chapitre C-26), du deuxième alinéa du paragraphe 1 de l’article 12 et du sous-paragraphe g du paragraphe 2 de l’article 15 de la Loi sur le Barreau (chapitre B-1).
R.R.Q., 1981, c. B-1, r. 4, a. 1.01.
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